Statuts de l'association

  • Article 1 : Constitution et dénomination
  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Idées Détournées
  • Article 2 : Objet
  • Cette association a pour objet la création d’évènements populaires mettant en scène une majorité d’habitants d’une même ville, en permettant l’expression de la diversité culturelle, de la mixité sociale, de l’intergénérationnel. A ce titre, elle déploiera par les moyens qui lui sont propres, des outils de sensibilisation ainsi que de l’expertise de projets participatifs. L'association s'inscrit en particulier dans le champs du développement durable.
  • Article 3 : Moyens d’action
  • L’association recherchera par tous les moyens dont elle disposera (demande de subventions, mécénat, événementiel, vente de produits, etc.) des ressources nécessaires à la réalisation des projets mis en oeuvre.
  • Article 4 : Siège
  • Le siège social est fixé à l’adresse suivante : CP 100 – Cité Allende, 12 rue Colbert 56100 Lorient.
  • Article 5 : Durée
  • La durée de l’association est illimitée.
  • Article 6 : Composition
  • Est membre adhérent toute personne physique ou morale ayant versé la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Toutefois le bureau se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion ; sa décision est sans appel et ne nécessite pas de motivation. Tout membre adhérent possède une voix délibérative lors de l’Assemblée Générale. Article 6 bis : Bénévoles Actifs Une attention particulière sera portée au statut de « bénévole actif », statut défini par le conseil d'administration.
  • Article 7 : Radiation
  • La qualité des membres se perd par : la démission ; le décès ; la radiation prononcée à la majorité des trois quarts par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été appelé préalablement à fournir des explications devant le bureau. Le décision du Conseil d’Administration est sans appel, et de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l’association. La qualité de membre actif ou adhérent de l’association se perd pour le défaut de paiement de cotisation.
  • Article 8 : Responsabilité
  • Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun de membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse en être tenus personnellement responsables.
  • Article 9 : Ressources
  • Les ressources de l’association comprennent : les cotisations versées par ses membres ; les subventions qui pourront lui être accordées par le collectivités publiques ou des organismes privés destinées à lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose ; les revenus de la vente de ses publications, des recettes publicitaires et des contributions des sponsors ; les revenus des sites Internet (abonnement, publicité, prestation…) ; toutes autres ressources autorisées par la loi.
  • Article 10 : Comptabilité
  • Il est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses.
  • Article 11 : Conseil d’Administration
  • L’association est administrée par un Conseil dont le nombre de membres est compris entre trois et six au plus, élus pour trois ans par assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers chaque année. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un secrétaire, un trésorier. Le bureau est élu pour trois ans. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
  • Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration
  • Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, où sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  • Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire
  • L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quel titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit sur décision du conseil d’administration. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les cotisations de tous les membres doivent être à jour au moins un mois avant la date de l’assemblée générale. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. La présence du tiers des membres du Conseil est nécessaire pour validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont dactylographiés sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que des questions soumises à l’ordre du jour.
  • Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire
  • Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 15.
  • Article 16 : Modification des statuts
  • La modification des statuts de l’association doit être décidée par une assemblée générale à la majorité des trois quarts des membres présents. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil d’Administration.
  • Article 17 : Dissolution
  • En cas de dissolution prononcée à l’unanimité par les membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
  • Article 18 : Règlement Intérieur
  • Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration fixant les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
  • Fait à Lorient le 29 novembre 2009.